Question écrite n° 92778 · 14e législature · déchets, pollution et nuisances
épandage ; taxes ; perspectives
Question
M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la taxe sur les boues d'épuration urbaines et industrielles. En effet, de nombreuses associations et collectivités s'inquiètent du souhait du Gouvernement de supprimer cette taxe qui assure le financement du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines et industrielles. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage la suppression de cette taxe.
Réponse publiée le 17 mai 2016
La suppression de la taxe sur les boues d'épuration urbaines a été proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises. Cette mesure sera mise en œuvre à l'occasion d'une prochaine loi de finances qui permettra au Parlement d'en définir les modalités en tenant compte de l'ensemble des préoccupations légitimes exprimées.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.