directive sur le redressement des banques ; transposition

M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le redressement des banques. Une directive européenne est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 suite à la promulgation par le Gouvernement français d'une ordonnance, le 20 août 2015, pour transposer' cette directive. D'après celle-ci, en cas de crise, les banques pourront ponctionner, outre leurs actionnaires, les comptes de leurs déposants sur toutes les sommes à partir de 100 000 euros. Les épargnants, qui ont parfois économisé une vie entière afin de se forger un matelas pour leur retraite, sont particulièrement inquiets. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités d'application de cette directive très souciante pour les épargnants français.