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Question écrite n° 92358 · 14e législature · impôt sur le revenu

communication gouvernementale ; perspectives

Dominique Le Mèner (LES-REP) · posée le 12 janvier 2016 · Finances et comptes publics

Question

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le coût et le financement des baisses d'impôts sur le revenu décidées par le Gouvernement. En effet, plusieurs citoyens se sont étonnés de recevoir individuellement un courrier de la part du Gouvernement leur indiquant que, grâce à l'action de celui-ci, ils ne paieraient pas d'impôt cette année et en leur présentant le montant de cette exonération. S'ils sont satisfaits sur le fond, ils semblent plus réservés sur la forme. Cette décision interroge donc à double titre : tout d'abord sur le coup et la manière de financer ces baisses d'impôts et, ensuite, sur le coût de ces envois postaux. Compte tenu de l'état des finances publiques, il lui demande donc de bien vouloir lui apporter les éléments de réponse à ces questions.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.