Question écrite n° 92100 · 14e législature · impôts et taxes
café-restaurant ; coût
Question
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le coût disproportionné d'une redevance de l'audiovisuel pour un café restaurant. Si ce coût peut se justifier pour un établissement ayant une clientèle importante en centre urbain, il est rédhibitoire pour un café restaurant en zone rurale dont l'activité est limitée. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Retrait pour cause de question identique
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.