convention d'objectif et de gestion ; négociations

M. Laurent Baumel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2016-2020 entre la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) et les services de l'État. Les personnels de la MSA sont inquiets des conséquences sur leur emploi de ces négociations après la suppression de plus de 1 100 postes consécutive à la COG 2011-2015. Conscients de la nécessité de pratiquer une gestion financière stricte, ils craignent cependant que les nouveaux efforts budgétaires demandés ne leur permettent plus d'assumer pleinement leurs missions dont les contours ne cessent de s'accroître au fil des années, qu'il s'agisse par exemple de leur participation au plan de soutien à l'élevage ou de leur rôle de prévention en matière de maladies professionnelles. Ainsi, soucieux du maintien d'un système mutualiste qui a fait ses preuves, notamment en faveur des agriculteurs les plus défavorisés, il souhaite connaître les orientations retenues par le Gouvernement dans le cadre de ces négociations.