Question écrite n° 919 · 14e législature · handicapés
tarif social internet
Question
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la culture et de la communication si elle envisage d'étendre aux personnes handicapées le bénéfice du tarif social internet.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.