litiges ; commission de recours amiable

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les nécessaires relations entre la commission de recours amiable compétente pour statuer sur les litiges relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et les associations de victimes. Plus largement, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour faciliter le règlement des litiges suite aux décisions des CPAM.