Question écrite n° 91671 · 14e législature · impôt sur le revenu
répartition
Question
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'impôt sur le revenu. Il souhaiterait que le Gouvernement lui indique le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2014 et 2015.
Réponse publiée le 20 septembre 2016
Les données relatives à l'impôt sur les revenus 2014 ne sont pas encore connues de manière totalement exhaustive. À ce stade, 37 173 790 foyers fiscaux sont dénombrés, l'impôt émis pour l'ensemble de ces foyers étant égal à 66 803 Mds€. Le tableau ci-dessous ventile ce total par taux marginal d'imposition. Taux Marginal Nombre de foyers Impôt sur le revenu (en €) Moyenne Produit 0% 12 826 410 -126 -1 611 101 647 14% 19 312 959 858 16 576 491 159 30% 4 597 507 6 638 30 518 936 215 41% 371 352 31 720 11 779 137 505 45% 65 562 145 502 9 539 373 944 Total 37 173 790 1 797 66 802 837 176
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.