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Question écrite n° 91504 · 14e législature · retraites : fonctionnaires civils et militaires

fonctions itinérantes ; pénibilité ; prise en compte

Patrick Labaune (LES-REP) · posée le 1 décembre 2015 · Décentralisation et fonction publique

Question

M. Patrick Labaune appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconnaissance de la pénibilité du travail dans la fonction publique pour les fonctionnaires et les agents publics chargés à titre principal de fonctions itinérantes, dans le cadre de la réforme du système des retraites. Il lui demande de définir, de délimiter et de circonscrire la spécificité de l'itinérance professionnelle grâce à des critères et des indicateurs. Il serait également nécessaire de justifier et de revoir le barème de bonification.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.