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Question écrite n° 91233 · 14e législature · enseignement : personnel

statut ; perspectives

Laurent Degallaix (UDI) · posée le 24 novembre 2015 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question

M. Laurent Degallaix attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation précaire d'un certain nombre d'agents de l'éducation nationale recrutés sur une base contractuelle : AESH, AVS, EVS, etc. Ainsi, il observe en particulier que les assistants pour élèves en situation de handicap (AESH) dont le rôle est important pour aider à l'inclusion scolaire de jeunes en situation de handicap, ne peuvent obtenir un CDI avant six ans de pratique professionnelle. De plus, le projet de loi de finances 2016 prévoit une augmentation massive de 10 000 contrats aidés sur cette mission alors que le nombre de CDD serait abondé de 350 équivalent temps plein seulement. Ces embauches sont une bonne nouvelle pour l'accueil des enfants handicapés. Toutefois, le nombre d'assistants handicap sous contrat de droit privé dépasserait largement le nombre d'assistants sous contrat de droit public. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser le plan du Gouvernement pour reconsidérer la situation de ces agents.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.