occupation ; redevance ; réglementation

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la redevance liée à l'occupation du domaine public, en l'occurrence la plage, par les associations. Il s'étonne que des associations à but non lucratif aient à payer une redevance pour occuper la plage dans la mesure où, bien qu'elles jouent un rôle majeur pour la construction du lien social et l'exercice d'une citoyenneté active dans chacune de nos communes, elles connaissent pour beaucoup d'entre elles aujourd'hui des difficultés financières, conséquences souvent directes de la situation financière des collectivités. Il lui demande donc de tout mettre en œuvre afin de préserver l'existence de nombreuses associations menacées par ce type de redevance.