aides de l'État ; perspectives

Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le protocole d'accord État-Presse-La Poste de 2008, dit « accords Schwartz » portant sur les tarifs postaux, qui arrive à échéance le 31 décembre 2015. Les entreprises de presse professionnelle et spécialisée sont les plus concernées par les tarifs postaux puisque 92 % de sa diffusion est acheminée par voie postale sans possibilité dans la majorité des cas de diffusion alternative. Étant dans une situation économique difficile, ces entreprises ont besoin de visibilité à trois mois de cette échéance. Elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures envisagées.