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Question écrite n° 90971 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État

douanes ; moyens ; perspectives

Laurent Wauquiez (LES-REP) · posée le 10 novembre 2015 · Budget

Question

M. Laurent Wauquiez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le projet qui menace de disparition le service des douanes dans les départements ruraux, notamment en Haute-Loire. Ce service de proximité est apprécié de nos PME et des commerçants et artisans qui éprouvent un besoin impératif des services des douanes pour un certain nombre d'opérations. C'est pourquoi il espère être rassuré sur les intentions du Gouvernement, sur ce sujet qui concerne des emplois dans de nombreux départements ruraux.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.