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Question écrite n° 90768 · 14e législature · impôt sur les sociétés

zone de revitalisation rurale ; bénéficiaires

Gérard Menuel (LES-REP) · posée le 3 novembre 2015 · Finances et comptes publics

Question

M. Gérard Menuel interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les aménagements du dispositif d'exonération fiscale en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ainsi, il lui demande des précisions concernant le régime prévu par l'article 44 quindecies du CGI, lequel semble faire l'objet d'interprétation restrictive par l'administration fiscale locale, au regard de la loi de finances 2011.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.