taux de cotisation ; diminution ; perspectives

M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'article 62 du projet de loi de finances pour 2016, qui prévoit de baisser le taux de la cotisation du CNFPT de 20 %, portant ainsi ce taux à 0,8 % contre 1 % actuellement. Cette mesure, si elle était maintenue, porterait un coup fatal au CNFPT, à la fonction publique territoriale et au droit à la formation professionnelle des agents territoriaux. Elle constituerait en effet un mauvais signal envoyé aux deux millions d'agents publics territoriaux car elle s'attaque au seul outil de promotion sociale et professionnelle encore disponible que représente la formation, alors que le point d'indice est gelé depuis le 1er juillet 2010. La baisse de 20 % du taux de cotisation du CNFPT représenterait pour l'établissement public une perte annuelle de recettes estimée à 70 millions d'euros, soit près de 50 % de son budget affecté aux dépenses de formation, hors charges fixes. Elle représenterait pour les agents de la fonction publique territoriale la perte d'un salaire différé et placerait le CNFPT dans l'incapacité de présenter un budget en équilibre. En organisant les concours d'accès à la fonction publique territoriale et en formant les personnels territoriaux depuis plus de 30 ans, le CNFPT est aujourd'hui redevenu un partenaire reconnu du paysage institutionnel français et un acteur incontournable qui a accompagné les différentes étapes de décentralisation qu'a connu notre pays, jusqu'aux plus récentes réformes. Aussi, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend revenir sur cette disposition qui ferait peser une lourde menace sur le CNFPT.