Question écrite n° 90388 · 14e législature · papiers d'identité
nombre ; réglementation
Question
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nécessité pour certains Français d'obtenir un deuxième passeport. En effet, en principe, il n'est pas possible de détenir plusieurs passeports français. Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans certaines conditions. Ainsi, nos compatriotes notamment dans les milieux économiques peuvent se voir pénaliser en cas de perte ou de vol de leur passeport ou de demande de visa. Aussi il se demande pourquoi à l'instar de nos voisins allemands ou anglais, l'administration ne pourrait pas leur permettre de disposer à leur guise de deux passeports afin, par exemple, de faciliter les déplacements économiques. Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend procéder à une simplification des démarches administratives en permettant l'obtention d'un passeport français supplémentaire.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.