taux de cotisation ; diminution ; perspectives

M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les intentions du Gouvernement de baisser, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, le taux de la cotisation du CNFPT de 20 % portant ainsi ce taux à 0,8 % contre 1 % actuellement. Cette mesure si elle venait à être maintenue constituerait un très mauvais signe adressé aux 2 millions d'agents publics territoriaux, car elle s'attaque au seuil de promotion sociale et professionnelle encore disponible, que représente la formation, alors que le point d'indice est gelé depuis le 1er juillet 2010. La baisse de 20 % du taux de cotisation du CNFPT représenterait une perte annuelle de recettes pour l'établissement public estimé à 70 millions d'euros, soit près de 50 % de son budget affecté aux dépenses de formation, hors charges fixes. Elle représenterait pour les agents de la FPT la perte d'une partie d'un salaire différé. Aussi le CNFPT serait dans l'incapacité de présenter un budget en équilibre. En organisant les concours d'accès à la fonction publique territoriale et en formant les personnels territoriaux depuis plus de 30 ans, le CNFPT est aujourd'hui redevenu un partenaire reconnu du paysage institutionnel français et un acteur incontournable qui a accompagné les différentes étapes de décentralisation qu'a connu notre pays, jusqu'aux plus récentes réformes. Aussi il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend revenir sur ces dispositions qui mettraient à mal le CNFPT.