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Question écrite n° 90249 · 14e législature · travail

détachement ; directive européenne ; conséquences

Dominique Dord (LES-REP) · posée le 13 octobre 2015 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question

M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations du secteur du bâtiment car les entrepreneurs, déjà dans une période de crise durable et profonde, doivent aussi affronter le phénomène des travailleurs détachés. Certaines entreprises font appel à des salariés des pays de l'est pour leurs chantiers en France et baissent ainsi leur coût de 30 % puisque les cotisations sociales de ces travailleurs sont payées dans les pays d'origine. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour lutter contre cette concurrence déloyale pour nos entreprises qui emploient des salariés sous droit français.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.