Question écrite n° 8996 · 14e législature · énergie et carburants
coûts de production ; mission d'information
Question
Mme Sophie Errante attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du coût de la production d'électricité. La lecture comparative des coûts engendrés par les différentes sources de production d'électricité (nucléaire, éolien, gaz, etc.) est particulièrement complexe. En effet, selon la source de production concernée, les éléments sur lesquels est basé le calcul du coût varient, d'où la nécessité de voir ce calcul intégrer de nombreux coûts annexes pour en assurer une meilleure lecture. Par exemple, concernant le nucléaire, aujourd'hui considéré comme une des sources d'électricité la moins chère, de nombreux coûts annexes doivent être pris en considération comme celui du démantèlement d'une centrale, du traitement des déchets ou les coûts consécutifs à un accident. Aussi elle l'interroge sur les solutions proposées afin de mettre en place un tableau comparatif pédagogique qui permettrait de prendre les meilleurs décisions mais aussi une acceptabilité éclairée et objective de celles-ci par l'ensemble des acteurs. À ce titre, elle souhaite aussi savoir qui portera la mission d'information publique auprès des citoyens sur cette question.
Réponse publiée le 21 octobre 2014
Le service de l'observation et des statistiques est chargé, au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la mobilisation des données et de l'organisation du système d'observation en matière d'environnement, de construction, de transport, d'énergie et de développement durable. Il met en oeuvre les systèmes d'information associés qui permettent entre autres d'élaborer et animer la stratégie générale du ministère. Dans le domaine de l'énergie, il réalise les enquêtes statistiques obligatoires et gère des sources administratives touchant à la production et à la distribution d'énergie (électricité, gaz, pétrole). Il rassemble en outre des données collectées par d'autres organismes pour élaborer notamment le bilan annuel de l'énergie. Une politique active de diffusion des données et résultats est mise en oeuvre sur ces bases. Concernant les coûts du nucléaire, une enquête approfondie a été réalisée en 2012 par la Cour des comptes. Cette enquête sera actualisée cette année. Le ministère a demandé par ailleurs aux inspections générales de l'accompagner pour établir un panorama des coûts de référence des énergies renouvelables électriques.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.