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Question écrite n° 89867 · 14e législature · impôts et taxes

réforme ; perspectives

Damien Abad (LES-REP) · posée le 6 octobre 2015 · Économie, industrie et numérique

Question

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de la fiscalité. La France est confronté à un taux de chômage élevé et persistant, une baisse du pouvoir d'achat, une hausse des impôts. De plus, les chefs d'entreprise déplorent l'instabilité économique, législative et fiscale. C'est pourquoi il voudrait savoir si le Gouvernement s'engage à assurer une véritable stabilité fiscale.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.