Question écrite n° 89859 · 14e législature · impôt sur le revenu
placements financiers ; retraités modestes ; perspectives
Question
M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des retraités non imposables toutefois assujettis à la C.S.G, en raison de petits placements financiers. Ces placements dont les intérêts suffisent juste à équilibrer le budget familial, ont parfois été le fruit d'efforts financiers importants en vue de s'assurer d'une retraite décente. Il lui demande quelles mesures pourraient envisager le Gouvernement pour prendre en considération, en pareilles circonstances, la situation des retraités les plus modestes.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.