Question écrite n° 89334 · 14e législature · entreprises
pacte de responsabilité ; perspectives
Question
M. Dominique Tian interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'annonce du décalage du 1er janvier 2016 au 1er avril 2016 des baisses de charges pour les salaires compris entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC. Ce report d'un trimestre des allègements de charges pour les entreprises conduit à amputer le pacte de responsabilité de 25 % des baisses de charges prévues sur 2016. La remise en compte de cette mesure à trois mois de sa mise en œuvre risque de déstabiliser les entreprises qui ont besoin de visibilité et de certitude pour pouvoir investir. Aussi il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement pour rétablir la confiance des entreprises.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.