Question écrite n° 87852 · 14e législature · défense
exportations ; ODAS ; bilan d'activités
Question
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les exportations dans le secteur de la défense et de la sécurité. Dans la réponse à la question écrite n° 45206, il est précisé que la société ODAS « négocie, conclut et assure le suivi des contrats d'armement avec l'Arabie saoudite ». Or au cours des derniers mois, cette société a lancé une procédure d'appel d'offres pour assurer la formation des forces spéciales irakiennes. Cette procédure suscite plusieurs interrogations, n'entrant ni dans le champ de compétences, ni dans le périmètre géographique d'ODAS. Aussi, il lui demande de préciser la légitimité de l'intervention d'ODAS sur le contrat de formation des forces spéciales irakiennes et d'indiquer à la suite de quelles instructions les dirigeants d'ODAS ont été autorisés à lancer un tel appel d'offre.
Réponse publiée le 15 décembre 2015
La société ODAS a été créée en 2008 pour développer les exportations françaises dans le domaine de la défense, de la sécurité et des hautes technologies en Arabie Saoudite. Pour autant, le statut de cette société lui permet, sous l’autorisation et le contrôle de son conseil d’administration, de conduire des opérations vers d’autres Etats et d’assister, à ce titre, les entreprises concernées en matière de négociation, de commercialisation et de suivi contractuel des ventes de matériels d’armement dans ces pays.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.