développement

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le besoin de soutenir et de développer l'apprentissage et déplore que la loi du 5 mars 2014 restreigne le nombre d'établissements éligibles au barème de la taxe d'apprentissage puisqu'elle fixe une liste limitative des catégories d'établissements pouvant y prétendre, tels les écoles et campus créés à l'initiative d'entreprises. Il lui demande quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour lever les freins au financement de l'apprentissage, filière efficace et reconnue qui connaît un recul depuis 2012.