DILA ; Journal officiel ; impression papier ; perspectives

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que les services du Journal officiel ont informé les abonnés de l'arrêt de la version papier du Journal officiel des débats parlementaires et du Journal officiel des questions, tant pour l'Assemblée nationale que pour le Sénat. Or si effectivement la version PDF faisant foi est accessible sur Internet pour les débats parlementaires, il n'en est pas de même pour le Journal officiel des questions. En la matière, il y a donc une incohérence évidente et elle lui demande quelles sont les solutions qu'il envisage pour y remédier.