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Question écrite n° 86486 · 14e législature · logement

rapport ; propositions

Denis Jacquat (LES-REP) · posée le 4 août 2015 · Logement, égalité des territoires et ruralité

Question

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Institut Montaigne concernant la politique du logement. L'accent est mis sur la nécessité de réduire les coûts de construction par une simplification normative. Le rapporteur recommande de développer l'expérimentation de la mise en place d'une norme avant la généralisation et de veiller à adapter les normes au contexte et à la géographie des territoires. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.