rapport ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Institut Montaigne concernant la politique du logement. L'accent est mis sur la nécessité d'assouplir et de stabiliser la réglementation sur le marché locatif. Selon le rapporteur, il serait souhaitable de mettre fin aux dispositifs d'encadrement des loyers, lors de la conclusion d'un nouveau bail. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.