rapport ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Institut Montaigne concernant la politique du logement. Le rapporteur recommande d'intéresser les collectivités locales aux plus-values d'urbanisme captées par les propriétaires fonciers, en systématisant la taxe forfaitaire sur la première cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.