numérique ; développement ; CESE ; rapport

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préconisations exprimées dans l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) concernant la pédagogie numérique. Le rapporteur recommande que l'État intervienne afin de lever les obstacles fiscaux (La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supérieure entre les contenus pédagogiques numérisés) qui pourraient empêcher le plein développement de la structuration de la filière de la pédagogie numérique. Par ailleurs, le CESE propose que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) poursuive et amplifie sa politique visant à offrir, par l'intermédiaire des contrats passés avec les éditeurs, des ressources documentaires en ligne à l'ensemble des étudiants. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.