numérique ; développement ; CESE ; rapport

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préconisations exprimées dans l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) concernant la pédagogie numérique. Le rapporteur estime que même si le développement de licences libres telles que les creatives commons est à encourager, des mesures devraient être prises pour protéger la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et éviter ainsi la réutilisation commerciale des productions des enseignants. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.