Question écrite n° 86323 · 14e législature · enseignement
réussite ; CESE ; rapport ; propositions
Denis Jacquat (LES-REP) · posée le 4 août 2015 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Question
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « une école de la réussite pour tous ». Selon le CESE, il est nécessaire de porter une attention particulière aux territoires ultramarins en permettant une scolarisation de tous les élèves dans les mêmes conditions que sur le reste du territoire national et en élaborant des plans spécifiques de construction, de rénovation et de rétrocession des bâtiments scolaires et des terrains aux communes. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.