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Question écrite n° 86321 · 14e législature · enseignement

réussite ; CESE ; rapport ; propositions

Denis Jacquat (LES-REP) · posée le 4 août 2015 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « une école de la réussite pour tous ». Soulignant la nécessité de réduire les inégalités dans l'orientation scolaire, le CESE recommande l'amélioration de la procédure d'affectation dans les sections de l'adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés (ASH) (classe pour l'inclusion scolaire (CLIS) unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) et les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) par une information claire des parents, par leur participation effective à la décision d'affectation et par la suppression du volet social des dossiers d'affectation. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.