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Question écrite n° 85422 · 14e législature · emploi

contrats aidés ; pertinence

Marc Dolez (GDR) · posée le 21 juillet 2015 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les nouvelles dispositions qui obligent les personnes en contrat aidé à attendre 9 mois de chômage pour accéder à un nouveau contrat. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour leur garantir un parcours professionnel continu.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.