procédures ; délais

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les délais d'indemnisation des assurés par les compagnies d'assurances. En effet les procédures d'indemnisation sont bien souvent très longues du fait même de certaines compagnies, ce qui a pour conséquence que plusieurs victimes d'accident de travail demeurent sans indemnisation et sans revenu suffisant, incapables de travailler et de gagner leur vie. Aussi il lui demande si le Gouvernement envisage d'instaurer des délais maximum pour les procédures d'indemnisation des victimes et mettre en place des contrôles de ces procédures afin d'assurer une indemnisation rapide des victimes.