Question écrite n° 85095 · 14e législature · personnes âgées
pôles d'activités et de soins adaptés ; accès
Question
M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les modalités d'accès aux PASA (pôles d'activités et de soins adaptés). Actuellement, seuls les résidents des EHPAD peuvent bénéficier des structures et accompagnements proposés au sein des PASA, tels que des activités sociales et thérapeutiques. Or il apparaît que des personnes âgées non-résidentes de l'EHPAD, souhaiteraient bénéficier de ces structures situées aux alentours de leur commune, lorsque les PASA disposent de places vacantes. Le fait d'ouvrir à toutes les personnes âgées les PASA faciliterait la vie quotidienne de ces dernières et favoriserait le maintien à domicile. Il lui demande donc dans quelle mesure l'ouverture aux PASA pourrait être offerte aux non-résidents des EHPAD.
Réponse publiée le 15 mars 2016
Les pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) n'étant pas des structures indépendantes mais adossées à des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les données statistiques ne concernent que les taux d'occupation des EHPAD dans leur globalité, sans que puissent être isolées les informations relatives au taux d'occupation des PASA. Cependant, le plan maladies neurodégénératives (PMND), mis en œuvre pour la période 2014-2019, comprend plusieurs actions concernant les PASA qui sont de nature à permettre une augmentation de la capacité et du taux d'occupation des PASA dans les prochains mois. En effet, la mesure 26 du PMND prévoit notamment le déploiement de nouveaux PASA au sein des EHPAD afin d'assurer un meilleur maillage territorial de l'offre de soins. Les places seront désormais ouvertes aux publics atteints des maladies de Parkinson ou de la sclérose en plaques, dans la mesure où ces patients peuvent également être touchés par des troubles cognitifs. Il n'est, à ce stade, pas prévu d'ouvrir ces places à des non résidents d'un EHPAD atteints de troubles cognitifs, dans la mesure où le transport pour se déplacer jusqu'au PASA pourrait être source de confusion et de perte de repères et se révéler in fine pour ces personnes, plus problématique que constructif. Toutefois, une expérimentation en partenariat avec une ARS volontaire demeure envisageable, afin de mieux circonscrire la faisabilité et les limites d'un tel dispositif.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.