fonction publique ; rapport ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Développer et pérenniser l'apprentissage dans la fonction publique ». Le rapporteur préconise l'abrogation ou, à tout le moins, la mise en extinction du parcours d'accès aux carrières des trois fonctions publiques (PACTE) dans sa forme actuelle, afin d'éviter une concurrence inutile avec les recrutements sans concours en catégorie C. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet.