fonction publique ; rapport ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Développer et pérenniser l'apprentissage dans la fonction publique ». Le rapporteur préconise la mise au point des conventions complémentaires entre l'Association des régions de France (AFR) et les associations d'employeurs de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, afin de déterminer les voies et moyens d'une déclinaison du dispositif en faveur des apprentis accueillis par ces employeurs. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet.