Question écrite n° 84677 · 14e législature · travail
travail illégal ; lutte et prévention
Isabelle Le Callennec (LES-REP) · posée le 7 juillet 2015 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les ateliers clandestins de fabrication de textiles. Il semblerait que des ateliers clandestins de fabrication de textiles existent dans notre pays. Des grossistes revendraient ces fabrications au détriment des produits fabriqués légalement sur notre territoire. Elle lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement pour lutter contre ces activités clandestines.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.