résidence à l'étranger ; justificatifs ; réglementation ; statistiques

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le versement des allocations de retraite aux personnes ayant travaillé en France et qui résident dans leur pays d'origine. La circulaire nº 2002/47 du 25 juillet 2002 prévoit que tout pensionné résidant à l'étranger doit remplir chaque année un justificatif d'existence afin de continuer à percevoir sa retraite. En l'absence de ce justificatif, il est prévenu que le versement de la pension de retraite sera suspendu, un mois minimum après la date fixée pour le retour du document. Pour autant, il est nécessaire que les contrôles concernant la réception des justificatifs soient réellement effectués. Il lui demande par conséquent de lui indiquer le nombre de personnes vivant à l'étranger auxquelles la France verse une pension de retraite, ainsi que leur pays de résidence. De plus, il lui demande de préciser le nombre de contrôles effectués en 2012, 2013 et 2014, concernant ce type de situation.