désamiantage ; perspectives

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas où un conseil régional ou un conseil départemental décide de fermer un lycée ou un collège. Dans cette hypothèse, elle lui demande si la dévolution du terrain et des bâtiments est automatiquement effectuée gratuitement en faveur de la commune d'implantation. En outre, si les bâtiments comportent de l'amiante, elle lui demande qui doit prendre en charge le désamiantage.