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Question écrite n° 82891 · 14e législature · finances publiques

Cour des comptes ; rapport

Philippe Le Ray (LES-REP) · posée le 30 juin 2015 · Écologie, développement durable et énergie

Question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport sur le budget de l'État en 2014 de la Cour des comptes rendu public le 27 mai 2015. Pour la mission égalité des territoires, logement et ville, les magistrats préconisent d'accélérer le processus de conventionnement avec les opérateurs du programme 177 en exploitant l'analyse des coûts pratiqués par ces derniers et mettre en œuvre la politique de convergence tarifaire des structures d'hébergement. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.