Question écrite n° 82887 · 14e législature · finances publiques
Cour des comptes ; rapport
Question
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport sur le budget de l'État en 2014 de la Cour des comptes rendu public le 27 mai 2015. Pour la mission interministérielle économie, les magistrats préconisent, une nouvelle fois, d'identifier plus clairement les marges de manœuvre budgétaires à moyen terme sur l'ensemble de la mission, en fixant des cibles d'économies à atteindre, à échéance pluriannuelle et sur l'ensemble des postes de dépense. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Réponse publiée le 10 mai 2016
Le travail de définition de la trajectoire budgétaire des crédits de la mission « économie » s'inscrit totalement dans le cadre d'une vision pluriannuelle aussi bien en termes de dépense globale par programme que de cibles d'économies par type de dépense. En outre, l'existence de dispositifs qui sont mis en œuvre par des engagements donnant lieu à des paiements étalés sur plusieurs années (notamment sur le programme 134 « développement des entreprises et du tourisme ») impose une vigilance particulière sur le rythme de couverture des restes à payer.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.