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Question écrite n° 82879 · 14e législature · finances publiques

Cour des comptes ; rapport

Philippe Le Ray (LES-REP) · posée le 30 juin 2015 · Écologie, développement durable et énergie

Question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport sur le budget de l'État en 2014 de la Cour des comptes rendu public le 27 mai 2015. Pour la mission écologie, développement et mobilité durables, les magistrats préconisent de poursuivre la réduction du nombre d'indicateurs de performance annexés au projet de loi de finances. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

Réponse publiée le 1 décembre 2015

Depuis plusieurs années, dans le cadre des projets de loi de finances, donnant suite aux recommandations de la Cour des comptes et en accord avec le ministère chargé du budget, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) conduit une démarche de simplification graduelle de l’évaluation de la performance. Il s’agit, notamment, de resserrer les objectifs et les indicateurs sur les missions principales du ministère, tout en veillant à ne pas affaiblir le dispositif de mesure de la performance. Le MEDDE poursuivra ses efforts de réduction du nombre d’indicateurs. Il convient, cependant, de préciser que les efforts produits, au vu de l’évolution du nombre d’indicateurs et de sous-indicateurs depuis cinq ans, sont d’ores et déjà substantiels pour l’ensemble de ses programmes, comme le montre le tableau ci-dessous : Programme Objectifs Indicateurs Sous-indicateurs 2011 2015 2015/2011 2011 2015 2015/2011 2011 2015 2015/2011 113 6 2 -66,7% 13 4 -69,2% 22 9 -59,1% 159 3 3 0% 7 6 -14,3% 12 7 -41,7% 170 2 2 0% 6 5 -16,7% 22 10 -54,5% 174 4 3 -25,0% 6 3 -50% 18 6 -66,7% 181 5 5 0% 12 8 -33,3% 19 9 -52,6% 203 4 3 -25,0% 11 7 -36,4% 33 17 -48,5% 205 3 3 0% 7 7 0% 22 21 -4,5% 217 3 3 0% 8 8 0% 16 11 -31,3% Total 30 24 -20,0% 70 48 -31,4% 164 90 -45,1%

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.