Cour des comptes ; rapport

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport sur le budget de l'État en 2014 de la Cour des comptes rendu public le 27 mai 2015. Pour la mission culture, les magistrats préconisent, afin de consolider sur une seule mission les moyens dévolus à la politique cinématographique et audiovisuelle, de rattacher les quatre dépenses fiscales de ce secteur à la mission médias, livres et industries culturelles. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.