Question écrite n° 82866 · 14e législature · finances publiques
Cour des comptes ; rapport
Question
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport sur le budget de l'État en 2014 de la Cour des comptes rendu public le 27 mai 2015. Pour la mission administration générale et territoriale de l'État, les magistrats préconisent d'améliorer la sincérité budgétaire de la prévision des dépenses de contentieux et de poursuivre la mise en œuvre des mécanismes visant à mieux les maîtriser. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.