Question écrite n° 82865 · 14e législature · finances publiques
Cour des comptes ; rapport
Question
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport sur le budget de l'État en 2014 de la Cour des comptes rendu public le 27 mai 2015. Pour la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, les magistrats préconisent de renforcer le suivi des opérateurs en cours d'exercice, en particulier sur les dépenses de personnel. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Réponse publiée le 4 août 2015
Comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) exerce « un suivi assez serré des opérateurs de la mission ». Ce pilotage constitue une priorité du MAAF, compte tenu des missions stratégiques que conduisent ses opérateurs en termes de mise en oeuvre des politiques publiques et de son engagement dans la maîtrise des dépenses publiques. Le MAAF est d'ailleurs totalement impliqué dans la mise en oeuvre du décret de gestion budgétaire et comptable public (GBCP) qui s'appliquera pleinement à l'ensemble des opérateurs de l'État à partir de 2016 et permettra un suivi encore renforcé de la construction de leur budget et de son exécution. En ce qui concerne plus particulièrement les dépenses de personnels, les opérateurs du MAAF produisent d'ores et déjà régulièrement au cours de l'année, et comme prévu par le GBCP, des documents prévisionnels de gestion des emplois et des crédits de personnel (DPG-ECP).
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.