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Question écrite n° 82543 · 14e législature · administration

dématérialisation ; alternatives

Christophe Sirugue (SRC) · posée le 30 juin 2015 · Réforme de l'Etat et simplification

Question

M. Christophe Sirugue attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur les difficultés que rencontrent nombre de personnes et notamment des seniors pour l'accès aux informations auprès de leur caisse régionale d'assurance maladie et d'assurance retraite. Ces organismes proposent de consulter en ligne les relevés de situation individuelle récapitulant les droits et proposent d'avoir accès à l'ensemble de la carrière professionnelle. Jusqu'à présent un courrier parvenait aux bénéficiaires indiquant le montant d'impôt à déclarer, désormais il n'est plus envoyé. L'information est consultable sur internet, dans l'espace personnel du site des caisses de retraite. Un relevé de situation individuelle peut faire l'objet d'un envoi sur simple demande auprès des différents organismes de retraite obligatoire, mais la réalité est tout autre. Ce qui devait être « Simple comme un clic » devient, pour certaines personnes qui ne sont pas équipées en ordinateur ou qui n'ont pas accès à internet, un véritable obstacle. Même si la « fracture numérique », en termes d'accès physique à internet, s'est considérablement réduite en France aujourd'hui, la fracture relative aux usages est une réalité surtout pour les seniors et doit être acceptée. Il est essentiel que ces personnes ne soient pas mises à l'écart de la société et des informations et ne provoquent pas d'inégalités. C'est pourquoi il souhaite connaître ses intentions afin d'assurer un accès à l'information pour tous.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.