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Question écrite n° 82111 · 14e législature · papiers d'identité

renouvellement ; délais

Philippe Briand (LES-REP) · posée le 23 juin 2015 · Intérieur

Question

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de délivrance particulièrement longs des cartes nationales d'identité et des passeports. En effet, s'agissant des passeports, les délais de leur délivrance vont actuellement, en moyenne, jusqu'à sept semaines. Ces délais sont parfois plus longs encore s'agissant de la délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) pour lesquelles l'attente peut aller jusqu'à 110 jours dans certains départements. Une telle situation, outre qu'elle suscite une totale incompréhension de la part de nos concitoyens, est perçue comme le déni du droit fondamental de disposer de ses papiers d'identité. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer à nos concitoyens la délivrance des documents d'identités dans des délais raisonnables.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.