Question écrite n° 81995 · 14e législature · justice
coût
Question
M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les cinq ans de procédures judiciaires infondées contre l'ancien ministre Eric Woerth que le tribunal correctionnel de Bordeaux vient de relaxer dans son jugement du 29 mai 2015. Il lui demande de lui indiquer le coût global de ces poursuites décidées, assumées et menées par l'État aux frais du contribuable.
Réponse publiée le 5 janvier 2016
Le ministère de la justice ne dispose pas des éléments permettant d’établir le chiffrage demandé.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.