Question écrite n° 81993 · 14e législature · justice
Béziers ; revendications
Question
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la question de l'accès des justiciables aux locaux de l'ordre des avocats. La ville de Béziers se dote actuellement d'une nouvelle cité judiciaire, livrable au premier semestre 2016. La présence des ordres d'avocats dans les palais de justice est non seulement un usage centenaire, mais aussi une institution à part entière. Cependant son ministère s'est opposé à attribuer un guichet à l'ordre pour renseigner les justiciables au sein de la cité judiciaire. Sa décision s'inscrit donc en opposition avec l'avis pourtant favorable rendu par la cour d'appel de Montpellier. Dans le même temps, l'association départementale information aide aux victimes (ADIAV), assurant un même service d'accueil et de consultation des justiciables, bénéficie de locaux. En conséquence il lui demande la raison de ce refus, dans la mesure où l'ouverture d'un guichet par l'ordre des avocats de Béziers est techniquement réalisable et constitue une mission d'intérêt général.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.